Permis de construire Logement N° 01610224T0057

Permis de construire n° 01610224T0057 à Cognac pour 370 m² de logement, 6 Place De L'ancienne Halle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 février 2025

Dossier PC n° 01610224T0057

Demandeur

ADOBE ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610224T0057, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2025 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Place De L'ancienne Halle. La demande émane de ADOBE ARCHITECTES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1130, AW100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1130 AW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 599 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Total 599 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 1 - - - 8
25,0 % 62,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOBE ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845236678
SIRET
84523667800023
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MATHA (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610224T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place De L'ancienne Halle, à Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADOBE ARCHITECTES ; la décision est intervenue le 12 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610224T0057, déposé en mairie de Cognac.

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