Permis de construire Locaux N° 01610224T0038

Permis de construire n° 01610224T0038 à Cognac pour 168 m² de locaux, 58 Rue De Constantine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 01610224T0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue De Constantine, le permis de construire n° 01610224T0038 a été délivré le 5 décembre 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 231 m²
Total 63 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 231 m²
dont Entrepôt 63 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 231 m²
Total locaux 63 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610224T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De Constantine, à Cognac (16100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610224T0038, déposé en mairie de Cognac.

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