Permis de construire n° 01610224T0038 à Cognac pour 168 m² de locaux, 58 rue de Constantine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 01610224T0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610224T0038 a été délivré le 5 décembre 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 58 rue de Constantine.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 075 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 351. Sur la même voie, rue de Constantine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 075 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
La surface de plancher passe de 63 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 231 m² |
| Total | 63 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 231 m² |
| dont Entrepôt | 63 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 231 m² |
| Total locaux | 63 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610224T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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