Déclaration préalable n° 01610219T0245 à Cognac pour 438 m² de logement, 10-14 Rue de Segonzac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier DP n° 01610219T0245
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01610219T0245 a été accordée le 29 août 2019, pour un projet situé 10-14 Rue de Segonzac.
Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 438 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 971 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 373, BC 493, BC 494. La voie, rue de Segonzac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 438 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 438 m² parmi les 462 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 462 m² à 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Locaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 438 m² | -447 m² | 15 m² |
| Total | 462 m² | 0 m² | 438 m² | 9 m² | 438 m² | -9 m² | 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLAN MEDOC (33290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610219T0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 29/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Segonzac à Cognac (16100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Segonzac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.