Permis de construire n° 01610219T0025 à Cognac pour 175 m² de logement, 10-14 Rue Konigswinter
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 01610219T0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610219T0025 a été délivré le 25 juillet 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10-14 Rue Konigswinter.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 3 des 5 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 151 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 266, AW 267. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 83 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 267 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 267 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 151 m² | -176 m² | 91 m² |
| Total | 267 m² | 24 m² | 151 m² | 25 m² | 151 m² | -1 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | - | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610219T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 20/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |