Permis de construire Locaux N° 01610216T0052

Permis de construire n° 01610216T0052 à Cognac pour 265 m² de locaux, 4 Rue De Segonzac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 01610216T0052

Demandeur

PWC AUDIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610216T0052 a été délivré le 23 février 2017 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De Segonzac. Le dossier a été déposé par PWC AUDIT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC524, BC525. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC524 BC525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 621 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 2 621 m²
Total 2 621 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 621 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 2 621 m²
dont Bureaux 2 356 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 2 621 m²
dont Entrepôt 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Total locaux 2 621 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 2 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PWC AUDIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348058165
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610216T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Segonzac, à Cognac (16100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PWC AUDIT et accordé le 23 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610216T0052, déposé en mairie de Cognac.

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