Permis de construire n° 01607622N0001 à Champagne-Mouton pour 131 m² de logement, Route De Benest
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 01607622N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Benest, le permis de construire n° 01607622N0001 a été délivré le 24 mars 2022 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B969. L'instruction du dossier a duré 2 mois. La commune totalise 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENEST (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607622N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |