Déclaration préalable Locaux N° 0151872500044

Déclaration préalable n° 0151872500044 à Saint-Flour pour 10 m² de locaux, 2 Le Rozier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0151872500044

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Le Rozier, la déclaration préalable n° 0151872500044 a été accordée le 29 septembre 2025 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD80, AD99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 099 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD76 AD80 AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911482628
SIRET
91148262800011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151872500044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Le Rozier, à Saint-Flour (15100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTE FRANCE S.A.S. et accordé le 29 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0151872500044, déposé en mairie de Saint-Flour.

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