Déclaration préalable Locaux N° 0151872500055

Déclaration préalable n° 0151872500055 à Saint-Flour pour 199 m² de locaux, Les Crozes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0151872500055

Demandeur

PWM 15

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2025 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0151872500055 porte sur un projet situé Les Crozes. PWM 15 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 099 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD80, AD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 099 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD76 AD80 AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 263 m²
Total 1 263 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Équipements publics 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 1 064 m²
Total locaux 1 263 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PWM 15

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
840164685
SIRET
84016468500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151872500055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 099 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Crozes, à Saint-Flour (15100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PWM 15 et accordée le 29 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0151872500055, déposé en mairie de Saint-Flour.

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