Déclaration préalable Locaux N° 01518214A0003

Déclaration préalable n° 01518214A0003 à Saint-Étienne-Cantalès pour 4 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier DP n° 01518214A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2015 à Saint-Étienne-Cantalès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01518214A0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B26, B22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Cantalès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-Cantalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B26 B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Cantalès Code postal 15150 Identifiant INSEE 15182
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 9 m²
Total 9 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Autres activités 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 5 m²
dont Bureaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 5 m²
Total locaux 9 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501820
SIRET
21150182000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT- TIENNE-CANTALES (15150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518214A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Étienne-Cantalès (15150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES et accordé le 17 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518214A0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-Cantalès.

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