Déclaration préalable n° 01518221A0002 à Saint-Étienne-Cantalès pour 16 m² de locaux, Pre Del Rai Piscine Municipale
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier DP n° 01518221A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01518221A0002, accordée le 22 avril 2021 à Saint-Étienne-Cantalès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre Del Rai Piscine Municipale. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B595. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Cantalès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-Cantalès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piscine Municipale
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Cantalès Code postal 15150 Identifiant INSEE 15182
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 309 m² |
| Total | 293 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 309 m² |
| Total locaux | 293 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501820
- SIRET
- 21150182000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-CANTALES (15150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE CANTALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518221A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |