Permis de construire Locaux N° 01518217A0001

Permis de construire n° 01518217A0001 à Saint-Étienne-Cantalès pour 134 m² de locaux, Gatelier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 01518217A0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-Cantalès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518217A0001 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé Gatelier. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2, B1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Cantalès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 355 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-Cantalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2 B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gatelier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Cantalès Code postal 15150 Identifiant INSEE 15182
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 134 m² 0 m² 165 m² 0 m² -31 m² 134 m²
Total 165 m² 134 m² 0 m² 165 m² 0 m² -31 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 134 m² 0 m² 165 m² 0 m² -31 m² 134 m²
dont Industrie 165 m² 134 m² 0 m² 165 m² 0 m² -31 m² 134 m²
Total locaux 165 m² 134 m² 0 m² 165 m² 0 m² -31 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205744
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518217A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gatelier, à Saint-Étienne-Cantalès (15150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 4 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518217A0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-Cantalès.

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