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Permis de construire Locaux N° 01518216A0003

Permis de construire à Saint-Étienne-Cantalès pour 464 m² de locaux - Cite De Pradel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cite De Pradel, Saint-Étienne-Cantalès (15150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518216A0003, instruit par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 01518216A0003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01518216A0003, délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Étienne-Cantalès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cite De Pradel, Saint-Étienne-Cantalès (15150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Étienne-Cantalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-Cantalès Code postal 15150 Identifiant INSEE 15182
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	609 m²	68 m²	396 m²	213 m²	396 m²	0 m²	464 m²
Total	609 m²	68 m²	396 m²	213 m²	396 m²	0 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	68 m²	396 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Entrepôt	609 m²	0 m²	0 m²	213 m²	396 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	609 m²	68 m²	396 m²	213 m²	396 m²	0 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131761770
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01518216A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cite De Pradel, Saint-Étienne-Cantalès (15150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518216A0003, instruit par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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