Permis de construire n° 01513414A0006 à Montsalvy pour 1 372 m² de locaux, Le Moulinier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 01513414A0006
Demandeur
GAEC DU MOULINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01513414A0006 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Le Moulinier. Le projet est porté par GAEC DU MOULINIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A425, A246. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsalvy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montsalvy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulinier
Territoires administratifs
- Commune
- Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 882 m² |
| Total | 510 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 882 m² |
| Total locaux | 510 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULINIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790360788
- SIRET
- 79036078800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTSALVY (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01513414A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |