Déclaration préalable Mixte N° 01501418A0058

Déclaration préalable n° 01501418A0058 à Aurillac pour 300 m² de logement et locaux, 44 Rue Paul Doumer

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier DP n° 01501418A0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01501418A0058, accordée le 20 mars 2018 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Rue Paul Doumer.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR113. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 1 184 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m² -150 m² 1 034 m²
Total 1 184 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 884 m²
dont Bureaux 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 884 m²
Total locaux 1 184 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m² -150 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501418A0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 44 Rue Paul Doumer, à Aurillac (15000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501418A0058, déposé en mairie d'Aurillac.

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