Permis de construire n° 01501417A0056 à Aurillac pour 209 m² de locaux, 133 Av De Conthe
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 01501417A0056
Demandeur
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2018 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01501417A0056 porte sur un projet situé 133 Av De Conthe. Le dossier a été déposé par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH1, CH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 513 m² | 209 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | -1 140 m² | 3 373 m² |
| Total | 4 513 m² | 209 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | -1 140 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 513 m² | 209 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | -1 140 m² | 3 373 m² |
| Total locaux | 4 513 m² | 209 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | -1 140 m² | 3 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321984130
- SIRET
- 32198413000310
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501417A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |