Permis de construire Locaux N° 01501423A0044

Permis de construire n° 01501423A0044 à Aurillac pour 234 m² de locaux, 50 Rue Paul Doumer

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 01501423A0044

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501423A0044 a été délivré le 4 décembre 2023 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Paul Doumer. Le demandeur déclaré est MUTUALITE FRANCAISE CANTAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR142, AR144, AR145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR142 AR144 AR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 0 m² 234 m² 10 m² 234 m² -10 m² 462 m²
Total 472 m² 0 m² 234 m² 10 m² 234 m² -10 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 472 m² 0 m² 0 m² 10 m² 234 m² -244 m² 228 m²
dont Bureaux 327 m² 0 m² 0 m² 8 m² 234 m² -242 m² 85 m²
dont Industrie 145 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 143 m²
Total locaux 472 m² 0 m² 234 m² 10 m² 234 m² -10 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE CANTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
779076504
SIRET
77907650400017
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
AURILLAC (15000)

Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE CANTAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501423A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Paul Doumer, à Aurillac (15000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE CANTAL et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501423A0044, déposé en mairie d'Aurillac.

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