Permis de construire Logement N° 01501418A0003

Permis de construire à Aurillac pour 287 m² de logement - 20 Rue Des Fargues

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 01501418A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01501418A0003, délivré le 6 avril 2018 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Des Fargues, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 2 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB214, AB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB214 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 644 m² 0 m² 287 m² 151 m² 287 m² 0 m² 493 m²
Total 644 m² 0 m² 287 m² 151 m² 287 m² 0 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 2 1 - - 13
7,7 % 69,2 % 15,4 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501418A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Fargues, Aurillac (15000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 2 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501418A0003, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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