Déclaration préalable n° 01501123A0001 à Arnac pour 10 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier DP n° 01501123A0001
Demandeur
COMMUNE DE ARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01501123A0001 a été accordée le 7 mars 2023 à Arnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE ARNAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A705. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac Code postal 15150 Identifiant INSEE 15011
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 10 m² |
| Total | 3 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 10 m² |
| Total locaux | 3 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500111
- SIRET
- 21150011100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARNAC (15150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501123A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |