Déclaration préalable Locaux N° 01501117A0002

Déclaration préalable à Arnac pour 19 m² de locaux - Lacan

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier DP n° 01501117A0002

Demandeur

COMMUNE DE ARNAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 01501117A0002, accordée le 27 juillet 2017 à Arnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lacan, Arnac (15150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ARNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Arnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnac Code postal 15150 Identifiant INSEE 15011
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARNAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500111
SIRET
21150011100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARNAC (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501117A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lacan, Arnac (15150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARNAC et accordée le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501117A0002, instruit par la commune de Arnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arnac

Autres types d'autorisations à Arnac