Déclaration préalable n° 01501120A0014 à Arnac pour 19 m² de locaux, Village De Vacances La Gineste
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier DP n° 01501120A0014
Demandeur
COMMUNE DE ARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01501120A0014, accordée le 24 novembre 2020 à Arnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Village De Vacances La Gineste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARNAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B25, 0B21, 0B20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Arnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gineste
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac Code postal 15150 Identifiant INSEE 15011
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 355 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 374 m² |
| Total | 2 355 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 355 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 374 m² |
| dont Hôtels | 1 470 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 2 355 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 374 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500111
- SIRET
- 21150011100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARNAC (15150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501120A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |