Déclaration préalable Locaux N° 01476217U0024

Déclaration préalable n° 01476217U0024 à Vire Normandie pour 19 m² de locaux, 20-22 Rue Emile Desvaux Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier DP n° 01476217U0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01476217U0024 a été accordée le 9 mars 2017 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 20-22 Rue Emile Desvaux Vire.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²
Total 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²
Total locaux 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217U0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20-22 Rue Emile Desvaux Vire, à Vire Normandie (14500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476217U0024, déposé en mairie de Vire Normandie.

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