Permis de construire Locaux N° 01476217R0004

Permis de construire à Vire Normandie pour 389 m² de locaux - Le Pont De Vaudry Vaudry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 01476217R0004

Demandeur

SCEA DU PONT DE VAUDRY

Cette page présente le permis de construire n° 01476217R0004, délivré le 2 mars 2017 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Pont De Vaudry Vaudry, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PONT DE VAUDRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 097 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaudry

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PONT DE VAUDRY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
801173238
SIRET
80117323800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont De Vaudry Vaudry, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU PONT DE VAUDRY et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476217R0004, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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