Permis de construire Locaux N° 01476213R0023

Permis de construire n° 01476213R0023 à Vire Normandie pour 159 m² de locaux, 2 Rue Emile Desvaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 01476213R0023

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476213R0023 a été délivré le 7 octobre 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Emile Desvaux. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE VIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 310 m²
Total 151 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 151 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 310 m²
Total locaux 151 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261400972
SIRET
26140097200012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1931

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476213R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Emile Desvaux, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE VIRE et accordé le 7 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476213R0023, déposé en mairie de Vire Normandie.

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