Déclaration préalable Locaux N° 01476217U0026

Déclaration préalable à Vire Normandie pour 539 m² de locaux - Rue Guy Degrenne Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier DP n° 01476217U0026

Demandeur

GUY DEGRENNE INDUSTRIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01476217U0026, accordée le 7 mars 2017 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Guy Degrenne Vire, Vire Normandie (14500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GUY DEGRENNE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 000 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 0 m² 539 m² 26 m² 539 m² 0 m² 539 m²
Total 565 m² 0 m² 539 m² 26 m² 539 m² 0 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Industrie 565 m² 0 m² 0 m² 26 m² 539 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 565 m² 0 m² 539 m² 26 m² 539 m² 0 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUY DEGRENNE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430020453
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217U0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Guy Degrenne Vire, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GUY DEGRENNE INDUSTRIE et accordée le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476217U0026, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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