Déclaration préalable Locaux N° 01476221U0082

Déclaration préalable à Vire Normandie pour 13 m² de locaux - Place Georges Patard Truttemer Le Grand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier DP n° 01476221U0082

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01476221U0082, accordée le 11 mai 2021 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Place Georges Patard Truttemer Le Grand, Vire Normandie (14500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Truttemer Le Grand

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total 16 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060176
SIRET
20006017600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476221U0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Georges Patard Truttemer Le Grand, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et accordée le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476221U0082, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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