Déclaration préalable Locaux N° 01476215U0068

Déclaration préalable n° 01476215U0068 à Vire Normandie pour 19 m² de locaux, 21 Rue Saint Clair

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier DP n° 01476215U0068

Demandeur

VIRE DISTRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Saint Clair, la déclaration préalable n° 01476215U0068 a été accordée le 21 août 2015 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). VIRE DISTRI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 434 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN490, AN491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 434 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN490 AN491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 376 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 108 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Entrepôt 73 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 92 m²
Total locaux 484 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRE DISTRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810669093
SIRET
81066909300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476215U0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Saint Clair, à Vire Normandie (14500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VIRE DISTRI et accordé le 21 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476215U0068, déposé en mairie de Vire Normandie.

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