Permis de construire n° 01471815R0002 à Vire Normandie pour 362 m² de locaux, La Saussaye
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 01471815R0002
Demandeur
EARL AUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471815R0002 a été délivré le 26 août 2015 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Saussaye. Le dossier a été déposé par EARL AUVRAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B456, B426, B128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
05/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vire Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saussaye
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 869 m² |
| Total | 1 507 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 507 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUVRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750706566
- SIRET
- 75070656600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TRUTTEMER-LE-PETIT (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471815R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |