Permis de construire Locaux N° 01471815R0002

Permis de construire à Vire Normandie pour 362 m² de locaux - La Saussaye

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 01471815R0002

Demandeur

EARL AUVRAY

Cette page présente le permis de construire n° 01471815R0002, délivré le 26 août 2015 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Saussaye, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AUVRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B456, B426, B128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 507 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

1 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2017

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B456 B426 B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saussaye

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 507 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 869 m²
Total 1 507 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 507 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AUVRAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750706566
SIRET
75070656600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TRUTTEMER-LE-PETIT (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471815R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saussaye, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL AUVRAY et accordé le 26 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471815R0002, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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