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Permis de construire Locaux N° 01476215R0017

Permis de construire n° 01476215R0017 à Vire Normandie pour 100 m² de locaux, Z.a. La Papillonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Z.a. La Papillonniere, à Vire Normandie (14500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MINIMALI et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476215R0017, déposé en mairie de Vire Normandie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 01476215R0017

Demandeur

SCI MINIMALI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01476215R0017 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Z.a. La Papillonniere. SCI MINIMALI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 069 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/12/2015

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 311 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 311 m²
Total	1 311 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 311 m²	100 m²	100 m²	0 m²	1 311 m²
dont Bureaux	103 m²	100 m²	0 m²	100 m²	203 m²
dont Industrie	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²
dont Entrepôt	694 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	594 m²
Total locaux	1 311 m²	100 m²	100 m²	0 m²	1 311 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MINIMALI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524436292
SIRET: 52443629200022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: VIRE (14500)

Autres dossiers de SCI MINIMALI

PC n°01476214R0014 Terminé

Rue Yves Landegren Z.a. De La Papillonnière

Extension sans transformation

16 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01476215R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Z.a. La Papillonniere, à Vire Normandie (14500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MINIMALI et accordé le 13 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476215R0017, déposé en mairie de Vire Normandie.

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