Déclaration préalable Locaux N° 01476213U0057

Déclaration préalable n° 01476213U0057 à Vire Normandie pour 75 m² de locaux, 21 Rue Saint Clair

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier DP n° 01476213U0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01476213U0057 porte sur un projet situé 21 Rue Saint Clair.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 434 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN490, AN491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 434 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN490 AN491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 489 m²
Total 489 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 397 m²
Autres activités 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 92 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
dont Entrepôt 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 73 m²
Total locaux 489 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-TALLEVENDE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476213U0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Saint Clair, à Vire Normandie (14500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476213U0057, déposé en mairie de Vire Normandie.

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