Déclaration préalable Locaux N° 0145702500025

Déclaration préalable n° 0145702500025 à Valorbiquet pour 8 m² de locaux, 1774 Rte De Saint Pierre -St Pi

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier DP n° 0145702500025

Demandeur

COMMUNE DE VALORBIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valorbiquet (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0145702500025 a été accordée le 8 août 2025, pour un projet situé 1774 Rte De Saint Pierre -St Pi. La demande émane de COMMUNE DE VALORBIQUET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valorbiquet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valorbiquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALORBIQUET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200058378
SIRET
20005837800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
VALORBIQUET (ANCIENNEMENT ST CYR (14290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145702500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1774 Rte De Saint Pierre -St Pi, à Valorbiquet (14290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALORBIQUET et accordée le 8 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145702500025, déposé en mairie de Valorbiquet.

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