Permis de construire n° 0145702000018 à Valorbiquet pour 53 m² de locaux, 1774 Route De Saint Pierre Saint Pierre De Mailloc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 0145702000018
Demandeur
COMMUNE DE VALORBIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valorbiquet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145702000018 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé 1774 Route De Saint Pierre Saint Pierre De Mailloc. La demande émane de COMMUNE DE VALORBIQUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A189. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valorbiquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valorbiquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre De Mailloc
Territoires administratifs
- Commune
- Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 168 m² |
| Total | 115 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 168 m² |
| Total locaux | 115 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALORBIQUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058378
- SIRET
- 20005837800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALORBIQUET (14290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALORBIQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145702000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 13/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |