Permis de construire n° 0145702400005 à Valorbiquet pour 23 m² de locaux, 723 Rte D'orbec
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 0145702400005
Demandeur
COMMUNE DE VALORBIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 723 Rte D'orbec, le permis de construire n° 0145702400005 a été délivré le 25 juillet 2024 à Valorbiquet (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE VALORBIQUET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C258, C397, C398. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valorbiquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valorbiquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 23 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 6 m² | 392 m² |
| Total | 386 m² | 23 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 6 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 23 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 6 m² | 392 m² |
| Total locaux | 386 m² | 23 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 6 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALORBIQUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058378
- SIRET
- 20005837800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALORBIQUET (14290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALORBIQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145702400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |