Permis de construire Locaux N° 0145702500017

Permis de construire à Valorbiquet pour 298 m² de locaux - 152 Impasse De La Factiere

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 29 janvier 2026 · Dossier PC n° 0145702500017 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0145702500017, délivré le 29 janvier 2026 à Valorbiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 152 Impasse De La Factiere, Valorbiquet (14290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 923 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² d'habitation, 40 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A561.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/01/2026
Surface du terrain
45 923 m²
Surface existante avant
218 m²
Surface créée
80 m²
Variation nette
+80 m²
Surface totale après
298 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Valorbiquet

Adresse
152 Impasse De La Factiere, Valorbiquet (14290)
Commune
Code postal
14290
Département
Région
Parcelles cadastrales
A561
Code INSEE
14570

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 149 m²
Locaux 109 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 149 m²
Total 218 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 298 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 109 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 149 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALORBIQUET (ANCIENNEMENT TORDOU (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145702500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14570 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Impasse De La Factiere, Valorbiquet (14290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145702500017, instruit par la commune de Valorbiquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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