Permis de construire n° 01456514P0001 à Saint-Côme-de-Fresné pour 120 m² de logement, La Guerre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 01456514P0001
Demandeur
L ALANCYNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01456514P0001, délivré le 26 juin 2014 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Guerre. L ALANCYNA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 720 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2014, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 81, AC 53. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guerre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 720 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L ALANCYNA, une société civile basée à Saint-Come-de-Fresne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L ALANCYNA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489286310
- SIRET
- 48928631000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-COME-DE-FRESNE (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456514P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |