Permis de construire Logement N° 0145652500001

Permis de construire n° 0145652500001 à Saint-Côme-de-Fresné pour 134 m² de logement, 1 rue du Buhot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0145652500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145652500001, délivré le 27 mai 2025 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 rue du Buhot.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 73 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 64, AH 65. La voie, rue du Buhot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue de Saint-Côme-de-Fresné compte 47 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 64 AH 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 711 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 73 m² à 134 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 61 m² 73 m² 0 m² 73 m² 61 m² 134 m²
Total 73 m² 61 m² 73 m² 0 m² 73 m² 61 m² 134 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST COME DE FRESNE (14960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145652500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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