Déclaration préalable Locaux N° 0145542500004

Déclaration préalable à Le Castelet pour 58 m² de locaux - 36 Rue Des Chasses

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 0145542500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0145542500004, accordée le 31 mars 2025 à Le Castelet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 36 Rue Des Chasses, Le Castelet (14540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Le Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 146 m²
Total 88 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTELET (ANCIENNEMENT GARCEL (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145542500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Chasses, Le Castelet (14540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145542500004, instruit par la commune de Le Castelet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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