Permis de construire Locaux N° 01476212R0052

Permis de construire n° 01476212R0052 à Vire Normandie pour 177 m² de locaux, Les Champs De Tracy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 01476212R0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01476212R0052 porte sur un projet situé Les Champs De Tracy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 301 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2013

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Tracy

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 282 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 459 m²
Total 1 282 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 282 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 459 m²
Total locaux 1 282 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476212R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs De Tracy, à Vire Normandie (14500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476212R0052, déposé en mairie de Vire Normandie.

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