Permis de construire Locaux N° 01476212R0052

Permis de construire à Vire Normandie pour 177 m² de locaux - Les Champs De Tracy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 01476212R0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01476212R0052, délivré le 15 janvier 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Champs De Tracy, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 301 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2013

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Tracy

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 282 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 459 m²
Total 1 282 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 282 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476212R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs De Tracy, Vire Normandie (14500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476212R0052, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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