Permis de construire Locaux N° 01458412R0033

Permis de construire n° 01458412R0033 à Vire Normandie pour 401 m² de locaux, La Jeuliere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 01458412R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Jeuliere, le permis de construire n° 01458412R0033 a été délivré le 18 janvier 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F936. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2013

Achèvement (DAACT)

09/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
16/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2014

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jeuliere

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 464 m²
Total 1 063 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 063 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 464 m²
Total locaux 1 063 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE-LA-L (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458412R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jeuliere, à Vire Normandie (14500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2013, achèvement déclaré le 9 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01458412R0033, déposé en mairie de Vire Normandie.

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