Déclaration préalable n° 01449213U0006 à Pennedepie pour 19 m² de locaux, Le Manoir D'apreval
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier DP n° 01449213U0006
Demandeur
SCEA DU MANOIR D'APREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01449213U0006, accordée le 10 janvier 2014 à Pennedepie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Manoir D'apreval. Le projet est porté par SCEA DU MANOIR D'APREVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A112, A113, A245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennedepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pennedepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 187 m² |
| Total | 168 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 187 m² |
| Total locaux | 168 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MANOIR D'APREVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414803122
- SIRET
- 41480312200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PENNEDEPIE (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01449213U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |