Permis de construire Locaux N° 01449220R0006

Permis de construire n° 01449220R0006 à Pennedepie pour 213 m² de locaux, Lieu-Dit L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 01449220R0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE MAO SC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2020 à Pennedepie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01449220R0006 porte sur un projet situé Lieu-Dit L'eglise. SOCIETE CIVILE MAO SC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A112, A245, A315. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennedepie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 615 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pennedepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A112 A245 A315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m²
Locaux 992 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 205 m²
Total 1 428 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 992 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 205 m²
Total locaux 992 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MAO SC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798364329
SIRET
79836432900010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PENNEDEPIE (14600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449220R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit L'eglise, à Pennedepie (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MAO SC et accordé le 17 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449220R0006, déposé en mairie de Pennedepie.

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