Permis de construire Locaux N° 01449220R0009

Permis de construire n° 01449220R0009 à Pennedepie pour 280 m² de locaux, Lieu-Dit L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 01449220R0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE MAO SC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01449220R0009 a été délivré le 26 janvier 2021 à Pennedepie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lieu-Dit L'eglise. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MAO SC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A112, A245, A315. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennedepie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 615 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Pennedepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A112 A245 A315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m²
Locaux 992 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 272 m²
Total 1 428 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 992 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 272 m²
Total locaux 992 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MAO SC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798364329
SIRET
79836432900010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PENNEDEPIE (14600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449220R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit L'eglise, à Pennedepie (14600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MAO SC et accordé le 26 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449220R0009, déposé en mairie de Pennedepie.

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