Permis de construire Locaux N° 01449216R0003

Permis de construire n° 01449216R0003 à Pennedepie pour 186 m² de locaux, Chemin De La Foret Le Virval

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 01449216R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01449216R0003 a été délivré le 29 novembre 2016 à Pennedepie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Foret Le Virval.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C133. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennedepie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 791 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/05/2017
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
06/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pennedepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Virval

Territoires administratifs

Commune
Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 186 m² 0 m² 35 m² 0 m² 151 m² 293 m²
Total 142 m² 186 m² 0 m² 35 m² 0 m² 151 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 186 m² 0 m² 35 m² 0 m² 151 m² 293 m²
Total locaux 142 m² 186 m² 0 m² 35 m² 0 m² 151 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNEDEPIE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449216R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 06/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Foret Le Virval, à Pennedepie (14600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449216R0003, déposé en mairie de Pennedepie.

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