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Permis de construire Locaux N° 01440918R0014

Permis de construire à Merville-Franceville-Plage pour 1 418 m² de locaux - 42 Bd Wattier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Bd Wattier, Merville-Franceville-Plage (14810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI WATTIER 42 et accordé le 6 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440918R0014, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 01440918R0014

Demandeur

SCI WATTIER 42

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01440918R0014, délivré le 6 septembre 2018 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 42 Bd Wattier, Merville-Franceville-Plage (14810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WATTIER 42. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 393 m² en hébergement hôtelier, 1 418 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA155.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

17/12/2019

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 418 m²	1 418 m²
Total	0 m²	1 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 418 m²	1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 393 m²	1 393 m²	1 393 m²
Commerce et services	1 418 m²	1 418 m²	1 418 m²
Total locaux	2 811 m²	2 811 m²	2 811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WATTIER 42

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825204555
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01440918R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Bd Wattier, Merville-Franceville-Plage (14810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI WATTIER 42 et accordé le 6 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440918R0014, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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