Permis de construire Locaux N° 01440918R0014

Permis de construire n° 01440918R0014 à Merville-Franceville-Plage pour 1 418 m² de locaux, 42 Bd Wattier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 01440918R0014

Demandeur

SCI WATTIER 42

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440918R0014 a été délivré le 6 septembre 2018 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 42 Bd Wattier. SCI WATTIER 42 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 393 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA155. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
17/12/2019
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
Total 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
dont Hôtels 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total locaux 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Ce dossier crée 1 393 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WATTIER 42

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825204555
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440918R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Bd Wattier, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI WATTIER 42 et accordée le 6 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440918R0014, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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