Permis de construire n° 01440918R0014 à Merville-Franceville-Plage pour 1 418 m² de locaux, 42 boulevard Wattier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 01440918R0014
Demandeur
SCI WATTIER 42
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440918R0014 a été délivré le 6 septembre 2018 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 42 boulevard Wattier. SCI WATTIER 42 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 744 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 155. Sur la même voie, boulevard Wattier, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 155. Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 744 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 418 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 1 418 m² de commerce et activités de service (dont 1 393 m² d'hôtels).
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| Total | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
Ce dossier prévoit 1 393 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI WATTIER 42, dont l'adresse déclarée est à Merville-Franceville-Plage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI WATTIER 42
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825204555
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440918R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Wattier à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier recensé boulevard Wattier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.