Déclaration préalable Locaux N° 01437116U0012

Déclaration préalable n° 01437116U0012 à Livarot-Pays-d'Auge pour 19 m² de locaux, Zone Activite Nord

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier DP n° 01437116U0012

Demandeur

LAUNAY MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01437116U0012 a été accordée le 23 mars 2016 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zone Activite Nord. Le demandeur déclaré est LAUNAY MATERIAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH428. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 733 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUNAY MATERIAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490739125
SIRET
49073912500014
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
LIVAROT-PAYS-D AUGE (14140)

Autres dossiers de LAUNAY MATERIAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437116U0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Activite Nord, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LAUNAY MATERIAUX et accordé le 23 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01437116U0012, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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