Déclaration préalable n° 01434213U0025 à Isigny-sur-Mer pour 21 m² de locaux, 2 Avenu De Versailles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier DP n° 01434213U0025
Demandeur
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CAIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01434213U0025 a été accordée le 15 novembre 2013, pour un projet situé 2 Avenu De Versailles. Le dossier a été déposé par S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CAIEU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 459 m² |
| Total | 438 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 459 m² |
| Total locaux | 438 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CAIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 519002745
- SIRET
- 51900274500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE MOLAY-LITTRY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434213U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |