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Permis de construire Locaux N° 01434213R0004

Permis de construire à Isigny-sur-Mer pour 487 m² de locaux - Rue Du 19 Mars 1962 - Isyp Le

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962 - Isyp Le, Isigny-sur-Mer (14230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARAMELS D ISIGNY et accordé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434213R0004, instruit par la commune de Isigny-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 01434213R0004

Demandeur

CARAMELS D ISIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01434213R0004, délivré le 21 octobre 2013 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962 - Isyp Le, Isigny-sur-Mer (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARAMELS D ISIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 299 m² en commerce et services, 188 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB139, ZB87, ZB131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB139 ZB87 ZB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 975 m²	487 m²	0 m²	73 m²	0 m²	414 m²	2 389 m²
Total	1 975 m²	487 m²	0 m²	73 m²	0 m²	414 m²	2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Industrie	1 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 438 m²
Entrepôt	537 m²	188 m²	73 m²	115 m²	652 m²
Total locaux	1 975 m²	487 m²	73 m²	414 m²	2 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAMELS D ISIGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 394674790
SIRET: 39467479000032
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: ISIGNY-SUR-MER (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01434213R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962 - Isyp Le, Isigny-sur-Mer (14230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARAMELS D ISIGNY et accordé le 21 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434213R0004, instruit par la commune de Isigny-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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