Permis de construire Locaux N° 01434213R0005

Permis de construire n° 01434213R0005 à Isigny-sur-Mer pour 922 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 01434213R0005

Demandeur

CARAMELS D ISIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434213R0005 a été délivré le 21 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par CARAMELS D ISIGNY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB140, ZB131, ZB76. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

3 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB140 ZB131 ZB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 389 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 311 m²
Total 2 389 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Autres activités 2 090 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 012 m²
dont Industrie 1 438 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 2 360 m²
dont Entrepôt 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m²
Total locaux 2 389 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAMELS D ISIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
394674790
SIRET
39467479000032
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
ISIGNY-SUR-MER (14230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434213R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962, à Isigny-sur-Mer (14230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARAMELS D ISIGNY et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434213R0005, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

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