Permis de construire n° 01414213R0004 à Isigny-sur-Mer pour 890 m² de locaux, Ferme D Amont La Ville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 01414213R0004
Demandeur
GAEC D'AMONT LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01414213R0004 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé Ferme D Amont La Ville. Le projet est porté par GAEC D'AMONT LA VILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C352. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Amont La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14330 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 610 m² |
| Total | 1 720 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 610 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AMONT LA VILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392445086
- SIRET
- 39244508600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CASTILLY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414213R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |