Permis de construire à Isigny-sur-Mer pour 890 m² de locaux - Ferme D Amont La Ville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 01414213R0004
Demandeur
GAEC D'AMONT LA VILLE
Cette page présente le permis de construire n° 01414213R0004, délivré le 23 décembre 2013 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme D Amont La Ville, Isigny-sur-Mer (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'AMONT LA VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Amont La Ville
Territoire administratif
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14330 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 610 m² |
| Total | 1 720 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AMONT LA VILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392445086
- SIRET
- 39244508600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CASTILLY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414213R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |