Permis de construire Logement N° 01434124P0030

Permis de construire n° 01434124P0030 à Ifs pour 1 577 m² de logement, 961 9 rue du Chemin Vert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 01434124P0030

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434124P0030 a été délivré le 17 mars 2025, pour un projet situé 961 9 rue du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 302 m² existants. La répartition par taille compte 15 des 28 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 015 m², soit 56 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/02/2026, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 167, BB 168. La voie, rue du Chemin Vert, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 577 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 167 BB 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 302 m² existants et construit 1 577 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 577 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 302 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 302 m² à 1 577 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 1 577 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 275 m² 1 577 m²
Total 302 m² 1 577 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 275 m² 1 577 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 302 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 13 - - - 28
- 53,6 % 46,4 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 28 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION, une SAS basée à Fleury-sur-Orne. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434124P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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