Permis de construire Locaux N° 03527521M0013

Permis de construire n° 03527521M0013 à Saint-Gilles pour 26 m² de locaux, Domaine De Huspoche Aire Du Pays De Rennes - Rn12

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 03527521M0013

Demandeur

POREZ AUTO LOCA STATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527521M0013 porte sur un projet situé Domaine De Huspoche Aire Du Pays De Rennes - Rn12. La demande émane de POREZ AUTO LOCA STATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Du Pays De Rennes - Rn12

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 346 m²
Total 320 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 346 m²
Total locaux 320 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POREZ AUTO LOCA STATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438262297
SIRET
43826229700015
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-GILLES (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527521M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De Huspoche Aire Du Pays De Rennes - Rn12, à Saint-Gilles (35590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POREZ AUTO LOCA STATION et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527521M0013, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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